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Franprix - Leader Price : nouvelle décision arbitrale dans le litige opposant Casino à la famille Baud
Casino a eu connaissance ce jour d’une nouvelle décision arbitrale rendue dans le litige l’opposant à la famille Baud.
Casino constate avec satisfaction que le Tribunal arbitral a totalement rejeté la demande par la famille Baud de paiement des dividendes Franprix et Leader Price au titre des années 2006 et 2007, en raison des anomalies et irrégularités constatées dans les comptes.
Ainsi, Casino, conformément à la décision du Tribunal, n’aura à verser que 34 millions d’euros correspondant (i) aux dividendes des sociétés Franprix et Leader Price au titre de l’année 2008, (ii) à un complément de prix de cession des titres Franprix et Leader Price, précédemment acquis par Casino (iii) aux intérêts moratoires, au delà des 18 millions d’euros d’intérêts déjà payés à la famille Baud. Ce montant de 34 millions d’euros est très largement inférieur aux 67 millions d’euros antérieurement provisionnés dans les comptes du groupe Casino.
Casino signale que la demande des Baud à ces titres s’élevait au total à une somme supérieure à 140 millions d’euros.
Paris, le 10 février 2011
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