Le dividende est versé aux actionnaires propriétaires des actions la veille au soir de la date de son détachement. La mise en paiement intervient 2 jours ouvrés après le détachement du dividende. Percevoir le dividende est automatique et ne demande aucune démarche de votre part.

Si vous êtes actionnaire au nominatif administré ou au porteur, votre intermédiaire financier crédite directement votre compte de la somme indiquée en fonction du nombre d’actions que vous détenez. Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, BNP Paribas vous adresse une lettre-chèque ou procède à un virement sur compte bancaire du montant du dividende, dès le jour de la mise en paiement de celui-ci.

Historique des dividendes versés

(Dividende net, en euros)

5ans(1) Dividende approuvé à l’Assemblée Générale du 11 mai 2012 et mis en paiement le 15 juin 2012 avec option de paiement à hauteur de 50% en actions.

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Fiscalité des dividendes

Les informations ci-après sont données à titre indicative. Il est conseillé aux actionnaires de se rapprocher de l’Administration fiscale ou de consulter leur conseil habituel pour toute information propre à leurs situations.

Personnes physiques domiciliées en France

Les dividendes sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40% non plafonné.

Lors de leur mise en paiement, l’établissement payeur prélève à la source, sur le montant brut des dividendes, les prélèvements sociaux (15,5%) ainsi que l’acompte d’impôts sur le revenu (21%). Toutefois, sont dispensés de cet acompte d’impôt sur le revenu au titre des dividendes versés en 2016, les personnes qui en ont fait la demande auprès de leur intermédiaire financier avant le 30 novembre 2015, étant rappelé que, pour bénéficier de cette dispense, le revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition reçu en 2015 devait être inférieur à 50 000 € pour une personne seule et à 75 000 € pour un couple. L’acompte d’impôt sera imputable sur l’impôt sur le revenu dû en 2017 au titre des revenus 2016, étant précisé que, si le prélèvement excède l’impôt sur le revenu dû, l’excédent sera restitué.

Les dividendes correspondant aux actions inscrites dans un Plan d’Epargne en Actions (PEA) sont exonérés d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, pendant la durée du PEA, sous réserve qu’ils soient maintenus dans le PEA.

Personnes physiques résidant hors de France

Les dividendes distribués font en principe l’objet d’une retenue à la source de 30% prélevé par l’établissement payeur à la date du paiement.

Toutefois, cette retenue à la source peut être réduite en application des conventions fiscales internationales signées par la France.

Pour pouvoir bénéficier d’un paiement direct au taux réduit prévu par la convention fiscale liant la France et son pays de résidence, l’actionnaire non résident doit fournir à l’établissement payeur, avant le paiement du dividende, une attestation de résidence fiscale visée par l’Administration fiscale de son pays de résidence.

A défaut, les dividendes subissent un prélèvement de 30%, l’actionnaire non résident pouvant alors demander le remboursement du différentiel de retenue à la source, cette demande devant être effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle les dividendes ont été payés.

Les dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.