Le Conseil d’administration est assisté de trois Comités spécialisés dont les attributions et modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur du Conseil et les chartes des Comités arrêtés par le Conseil d’administration : le Comité d’audit, le Comité des nominations et des rémunérations et le Comité de gouvernance.

Composition :

Catherine LucetPrésidente
Membre indépendant

Frédéric Saint-Geours
Membre indépendant, Administrateur référent,

Gérald de Roquemaurel
Membre indépendant

Tous les membres du Comité d’audit exercent ou ont exercé des fonctions de dirigeants d’entreprise et disposent à ce titre de la compétence financière ou comptable visée par l’article L. 823-19 du Code du commerce.

Missions

Le Comité d’audit est chargé de :

  • l’examen et l’arrêté des comptes annuels et semestriels et de toute opération, de tout fait ou évènement pouvant avoir un impact significatif sur la situation de la société ou ses filiales en termes d’engagement et/ou de risques. En particulier :
    • il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières,
    • il assure le suivi et examine les modalités du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes,
    • il assure le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
    • il prend connaissance régulièrement des travaux réalisés par le pôle Contrôle Interne Groupe et des missions d’audit réalisées dans l’ensemble des filiales du groupe par la direction de l’Audit Interne Groupe.
  • l’organisation de la procédure de sélection des commissaires aux comptes et l’examen de leur indépendance,
  • l’examen préalable des conventions avec les parties liées, en application de la charte spécifique adoptée début 2015.

Au cours de l’année 2016, le Comité d’audit s’est réuni à huit reprises. Le taux de participation a atteint 96,43%.

Le Comité d’audit est doté d’une charte décrivant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que les attributions et missions fixées par le Conseil d’administration.

Lire la Charte du Comité d’audit

Composition :

Gérald de RoquemaurelPrésident
Membre indépendant

Nathalie Andrieux
Membre indépendant

Jacques Dumas
Représentant de la société Cobivia

Missions :

Le Comité des nominations et des rémunérations est chargé :

  • en matière de nomination :
    • de la procédure de sélection et de nomination de nouveaux administrateurs ou de renouvellement de mandat,
    • du choix des administrateurs nommés ou renouvelés comme membre des Comités spécialisés du Conseil,
    • de l’évaluation périodique de l’indépendance des administrateurs (sur la base des critères retenus par le Comité de Gouvernance),
    • du plan de développement humain et de succession dont il prendrait connaissance.
  • de l’examen annuel de la politique d’égalité professionnelle hommes/femmes :
    • de la détermination de la rémunération des dirigeants,
    • de la répartition des jetons de présence,
    • de la revue des projets de plans d’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions,
    • de l’examen de la politique d’égalité professionnelle hommes/femmes en vue du débat annuel du Conseil (prévu par l’article L.225-37-1 du Code de commerce).
  • en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale :
    • de l’examen du rapport annuel soumis au Conseil d’Administration et présenté aux actionnaires.

Au cours de l’année 2016, le Comité des nominations et des rémunérations s’est réuni à cinq reprises. Le taux de participation a atteint 86,67 %.

Le Comité des nominations et des rémunérations est doté d’une charte décrivant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que les attributions et missions fixées par le Conseil d’administration.

Lire la Charte du Comité des nominations et des rémunérations

Composition :

Frédéric Saint-GeoursPrésident,
Membre indépendant,
Administrateur référent,

Sylvia Jay
Membre indépendant,

David de Rothschild.

Missions :

Le Comité de gouvernance, institué en juillet 2015, est chargé de :

  • la mise en place et l’application des règles et des meilleures pratiques de gouvernance au sein du groupe ainsi que le suivi des évolutions de la réglementation en la matière, et notamment :
    • l’élaboration, l’actualisation et la revue du règlement intérieur et des chartes (chartes des comités, charte sur les conventions avec les parties liées ou autres),
    • l’examen et le suivi de l’évolution des règles et pratiques de gouvernement d’entreprise,
    • le suivi des pratiques appliquées en matière de gouvernance par les filiales du Groupe et l’examen de leur cohérence avec celles en vigueur au sein de la Société,
    • l’examen du projet de rapport du Président du Conseil d’administration sur la partie dédiée au gouvernement d’entreprise.
  • l’élaboration et le suivi des sujets relatifs à la déontologie applicable aux administrateurs,
  • la fixation des modalités et de la mise en œuvre de l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil,
  • l’évaluation de la structure, la taille et la composition du Conseil et de ses Comités (s’agissant de la présence d’administrateurs indépendants, sur la base de l’évaluation périodique du Comité des nominations et rémunérations). Le Comité de gouvernance formule des recommandations en matière de composition du Conseil et des Comités,
  • la gestion des conflits d’intérêts (le Comité de gouvernance peut se saisir de toute question exceptionnelle qui ferait naître un conflit d’intérêt au sein du Conseil),
  • l’examen régulier de la politique de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) du Groupe, en coordination avec le Comité des nominations et des rémunérations qui est appelé à examiner le rapport annuel sur la RSE.

Au cours de l’année 2016, le Comité de gouvernance s’est réuni à trois reprises. Le taux de participation a été de 100 %.

Le Comité de gouvernance est doté d’une charte décrivant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que les attributions et missions fixées par le Conseil d’administration.

Lire la Charte du Comité de gouvernance