Le Conseil d’administration est assisté de trois Comités spécialisés dont les attributions et modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur du Conseil et les chartes des Comités arrêtés par le Conseil d’administration : le Comité d’audit, le Comité des nominations et des rémunérations et le Comité gouvernance et RSE.

Composition :

Catherine LucetPrésidente
Membre indépendant

Frédéric Saint-Geours
Membre indépendant, Administrateur référent,

Gérald de Roquemaurel
Membre indépendant

Tous les membres du Comité d’audit exercent ou ont exercé des fonctions de dirigeants d’entreprise et disposent à ce titre de la compétence financière ou comptable visée par l’article L. 823-19 du Code du commerce.

Missions

Le Comité d’audit est chargé de :

  • l’examen et l’arrêté des comptes annuels et semestriels et de toute opération, de tout fait ou évènement pouvant avoir un impact significatif sur la situation de la société ou ses filiales en termes d’engagement et/ou de risques. En particulier :
    • il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières,
    • il assure le suivi et examine les modalités du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes,
    • il assure le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
    • il prend connaissance régulièrement des travaux réalisés par le pôle Contrôle Interne Groupe et des missions d’audit réalisées dans l’ensemble des filiales du groupe par la direction de l’Audit Interne Groupe.
  • l’organisation de la procédure de sélection des commissaires aux comptes et l’examen de leur indépendance,
  • l’examen préalable des conventions avec les parties liées, en application de la charte spécifique adoptée début 2015.

Au cours de l’année 2016, le Comité d’audit s’est réuni à huit reprises. Le taux de participation a atteint 96,43%.

Le Comité d’audit est doté d’une charte décrivant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que les attributions et missions fixées par le Conseil d’administration.

Charte du Comité d’audit

Composition :

Gérald de RoquemaurelPrésident
Membre indépendant

Nathalie Andrieux
Membre indépendant

Jacques Dumas
Représentant de la société Cobivia

Gilbert Delahaye
Administrateur représentant les salariés

Missions :

Le Comité des nominations et des rémunérations est chargé :

  • en matière de nomination :
    • de la procédure de sélection et de nomination de nouveaux administrateurs ou de renouvellement de mandat,
    • du choix des administrateurs nommés ou renouvelés comme membre des Comités spécialisés du Conseil,
    • de l’évaluation périodique de l’indépendance des administrateurs (sur la base des critères retenus par le Comité de Gouvernance),
    • du plan de développement humain et de succession dont il prend connaissance.
  • en matière de rémunération
    • de la détermination de la rémunération des dirigeants,
    • de la répartition des jetons de présence,
    • de la revue des projets de plans d’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions.

Au cours de l’année 2016, le Comité des nominations et des rémunérations s’est réuni à cinq reprises. Le taux de participation a atteint 86,67 %.

Le Comité des nominations et des rémunérations est doté d’une charte décrivant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que les attributions et missions fixées par le Conseil d’administration.

Charte du Comité des nominations et des rémunérations

Composition :

Frédéric Saint-GeoursPrésident,
Membre indépendant,
Administrateur référent,

Sylvia Jay
Membre indépendant,

David de Rothschild.

Missions :

Le Comité gouvernance et RSE est chargé :

  • en matière de gouvernance :
    • de la mise en place et l’application des règles et des meilleures pratiques de gouvernance au sein du Groupe, du suivi des évolutions de la réglementation en ce domaine, ainsi que de l’examen du rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise,
    • de l’élaboration et du suivi des sujets relatifs à la déontologie applicable aux administrateurs et de la gestion des conflits d’intérêts (il peut se saisir de toute question exceptionnelle qui ferait naître un conflit d’intérêts au sein du Conseil),
    • de l’évaluation de la structure, la taille et la composition du Conseil et de ses Comités.
  • en matière de RSE :
    • de l’examen et du suivi des politiques et dispositifs du Groupe en matière de RSE ; dans le cadre de ses missions (élargies depuis le 15 décembre 2017), il examine en particulier, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et les politiques du Groupe en matière d’éthique et de responsabilité sociale, environnementale et sociétale d’entreprise, la mise en oeuvre de ces politiques et leurs résultats. Dans ce cadre, il examine également la politique d’égalité professionnelle hommes/femmes en vue du débat annuel du Conseil (prévu par l’articles L.225-37-1 du Code de commerce).

Au cours de l’année 2016, le Comité de gouvernance s’est réuni à trois reprises. Le taux de participation a été de 100 %.

Le Comité gouvernance et RSE est doté d’une charte décrivant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que les attributions et missions fixées par le Conseil d’administration.

Charte du Comité gouvernance et RSE