Opérations sur le capital

Retrouvez sur cette page l’ensemble des informations et documents publiés et diffusés dans le cadre des augmentations de capital et des émissions de BSA de Casino, Guichard-Perrachon prévues dans le cadre du Plan de Sauvegarde Accélérée arrêté le 26 février 2024.

*Ces informations sont exclusivement destinées (x) aux résidents français qui sont physiquement présents en France et (y) aux investisseurs qualifiés tels que définis par le Règlement (UE) 2017/1129. Elles ne constituent pas une offre de souscription de titres de la société dans tout autre pays. Dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ou au Royaume-Uni, les titres de Casino ne peuvent être offerts ou vendus qu’à un investisseur qualifié, tel que défini par le Règlement Prospectus ; soit à un professionnel en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) de l’Ordre et/ou de l’article 43(2) de l’Ordre, ou une société à capitaux propres élevés ou toute autre personne visée par l’article 49(2) (a) à (d) de l’Ordre (« high net worth companies », « unincorporated associations », etc.), soit à une personne autorisée par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations. Les titres de Casino ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, sauf à des QIBs ***tels que définis par la Règle 144A de l’U.S. Securities Act ou à des investisseurs institutionnels accrédités (institutional « accredited investors ») tels que définis en application de la Rule 501(a)(1), (2), (3), (7), (8), (9), (12) or (13) de la Regulation D de l’U.S. Securities Act, au titre d’une exemption aux obligations d’enregistrement de l’U.S. Securities Act. les titres de Casino ne peuvent être offerts ou vendus en Australie, au Canada, ou au Japon. Casino n’a pas l’intention d’enregistrer l’opération aux États-Unis ni d’effectuer une offre publique de ses valeurs mobilières aux États-Unis.

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En raison des restrictions légales en vigueur, vous ne pouvez pas accéder aux versions électroniques de ces informations. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

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Les pages suivantes contiennent des informations relatives aux augmentations de capital prévues dans le cadre de la restructuration financière de Casino, qui font l’objet d’offres au public uniquement en France.

Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à tout ressortissant américain au sens du Règlement S, ou à toute personne résidant ou physiquement présente au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, directement ou indirectement, portant sur des actions ou autres titres de Casino aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, ou à toute personne agissant pour le compte ou pour le bénéfice de tout ressortissant américain ou de toute personne résidant au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois des États-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie. Les actions ou autres titres mentionnés sur ce site internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent être offerts, vendus ou livrés sur le territoire des Etats-Unis, sauf à des investisseurs qualifiés (« qualified institutional buyers » ou « QIBs ») tels que définis par la Règle 144A de l’U.S. Securities Act ou à des investisseurs institutionnels accrédités (institutional « accredited investors ») tels que définis en application de la Rule 501(a)(1), (2), (3), (7), (8), (9), (12) or (13) de la Regulation D de l’U.S. Securities Act, au titre d’une exemption aux obligations d’enregistrement de l’U.S. Securities Act. En conséquence, aux Etats-Unis d’Amérique, les investisseurs qui ne sont pas des QIBs ou des investisseurs institutionnels accrédités ne pourront pas participer à l’offre et souscrire les Actions Nouvelles ou des BSA.

Toute personne résidant hors de France souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site Internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu hors de France. Casino décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et de la règlementation applicable par quelque personne que ce soit.

Je certifie par conséquent que :

  • Je suis résident et physiquement présent en France ; ou
  • Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ou au Royaume-Uni et je suis soit :
    • un investisseur qualifié, tel que défini par le Règlement (UE) 2017/1129 (tel que modifié) (le « Règlement Prospectus ») ; soit
    • un professionnel en matière d’investissement (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (« Ordre ») et/ou de l’article 43(2) de l’Ordre, ou une société à capitaux propres élevés ou toute autre personne visée par l’article 49(2) (a) à (d) de l’Ordre (« high net worth companies », « unincorporated associations », etc.) ; soit
    • autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ; et
  • Je ne suis pas un ressortissant américain ;
  • Je ne suis pas résident ou physiquement présent au Canada, au Japon, ou en Australie.

J’ai lu et compris ce qui précède, certifie l’exactitude des déclarations ci-dessus et m’engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page :

Oui
Non

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