Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations et documents publiés dans le cadre de la restructuration financière du groupe Casino.
Plans de sauvegarde accélérée
- Arrêté des Plans de Sauvegarde Accélérée proposés par les Sociétés – CP du 26 février 2024
- Très large soutien des actionnaires et des créanciers du groupe Casino réunis en classe de parties affectées sur les projets de plans de sauvegarde accélérée – CP du 12 janvier 2024
- Plan d’affaires du Consortium mis à jour
- Convocation des classes de parties affectées dans le cadre de la restructuration financière – CP du 21 décembre 2023
- Rapport de valorisation définitive / Valeur liquidative – Expert Ledouble
- Rapport de valorisation définitive / Continuité d’exploitation – Expert Ledouble
- Prorogation de la période de sauvegarde accélérée – CP du 11 décembre 2023
- Ouverture de procédures de sauvegarde accélérée et signature de protocoles de conciliation – CP du 25 octobre 2023
Casino, Guichard-Perrachon
Filiales
Casino, Guichard-Perrachon
Filiales
Casino Finance
- Observations des mandataires judiciaires sur le projet de Plan de Sauvegarde Accélérée présenté par la Société à l’attention des classes de parties affectées
- Projet de plan de sauvegarde accélérée
Casino Participations France
- Observations des mandataires judiciaires sur le projet de Plan de Sauvegarde Accélérée présenté par la Société à l’attention des classes de parties affectées
- Projet de plan de sauvegarde accélérée
Distribution Casino France
- Observations des mandataires judiciaires sur le projet de Plan de Sauvegarde Accélérée présenté par la Société à l’attention des classes de parties affectées
- Projet de plan de sauvegarde accélérée
Monoprix
- Observations des mandataires judiciaires sur le projet de Plan de Sauvegarde Accélérée présenté par la Société à l’attention des classes de parties affectées
- Projet de plan de sauvegarde accélérée
Quatrim
- Observations des mandataires judiciaires sur le projet de Plan de Sauvegarde Accélérée présenté par la Société à l’attention des classes de parties affectées
- Projet de plan de sauvegarde accélérée
Ségisor
Opérations sur le capital
Rapports, notes d’opération et annexe
Rapports des Commissaires aux comptes
Regroupement d’actions / Réduction de capital
Rapports, notes d’opération et annexe
Rapports des Commissaires aux comptes
- Rapport des CAC sur la réduction de capital n°1 – Résolution 1
- Rapport des CAC sur la réduction de capital n°2 – Résolution 13
- Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux créanciers sécurisés – Résolution 2
- Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux créanciers obligataires – Résolution 3
- Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux porteurs de TSSDI – Résolution 4
- Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée au Consortium SPV – Résolution 5
- Rapport des CAC sur l’augmentation de capital garantie – Résolution 6
- Rapport des CAC sur l’augmentation de capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise – Résolution 14
- Rapport des CAC sur l’émission des BSA #3 – Résolution 3
- Rapport des CAC sur l’émission des BSA #1 au Consortium du SPV – Résolution 7
- Rapport des CAC sur l’émission des BSA #1 aux Garants Initiaux – Résolution 8
- Rapport des CAC sur l’émission des BSA #2 au Consortium du SPV – Résolution 9
- Rapport des CAC sur l’émission des BSA #2 aux Garants – Résolution 10
- Rapport des CAC sur l’émission des BSA Actions Additionnelles – Résolution 11
Regroupement d’actions / Réduction de capital
Vote de la classe des actionnaires sur le projet de Plan de Sauvegarde Accélérée de la Société le 11 janvier 2024
Casino, Guichard-Perrachon
Casino, Guichard-Perrachon
- Nombre de droits de vote au 20 décembre 2023
- Formulaire de vote
- Projets de résolutions de la classe des actionnaires
- Avis de réunion valant avis de convocation – Journal « La Tribune – Le Progrès » du 20 décembre 2023
- Avis de réunion valant avis de convocation – Balo du 20 décembre 2023
- Règlement intérieur du vote des classes de parties affectées
Vote de la classe des créanciers affectés sur les projets de Plans de Sauvegarde Accélérée le 11 janvier 2024
Casino, Guichard-Perrachon
Filiales
Casino, Guichard-Perrachon
- Bulletin de vote et attestation de capacité
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Journal « La Tribune – Le Progrès » du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°4 – Journal « La Tribune – Le Progrès » du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°6 – Journal « La Tribune – Le Progrès » du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°1 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°2 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°4 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°5 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°6 – Balo du 20 décembre 2023
Filiales
Casino Finance
- Bulletin de vote et attestation de capacité
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Journal « La Tribune – Le Progrès » du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°1 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°2 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Balo du 20 décembre 2023
Casino Participations France
- Bulletin de vote et attestation de capacité
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°1 – Journal « La Tribune – Le Progrès » du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°1 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°2 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Balo du 20 décembre 2023
Distribution Casino France
- Bulletin de vote et attestation de capacité
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Journal « La Tribune – Le Progrès » du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°1 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°2 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Balo du 20 décembre 2023
Monoprix
- Bulletin de vote et attestation de capacité
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Journal « Les Echos » du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°1 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°2 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Balo du 20 décembre 2023
Quatrim
- Bulletin de vote et attestation de capacité
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°1 – Journal « La Tribune – Le Progrès » du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°1 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°2 – Balo du 20 décembre 2023
Ségisor
- Bulletin de vote et attestation de capacité
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Journal « La Tribune – Le Progrès » du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°1 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°2 – Balo du 20 décembre 2023
- Avis de convocation aux membres des classes de parties affectées n°3 – Balo du 20 décembre 2023
Constitution des classes de parties affectées
Casino, Guichard-Perrachon
Filiales
Casino, Guichard-Perrachon
- Notification des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (articles L.626-30, V et R.626-58 du Code de commerce) – Balo du 13 novembre 2023
- Avis des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (article R.626-55 du Code de commerce) – Balo du 30 octobre 2023
Filiales
Casino Finance
- Notification des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (articles L.626-30, V et R.626-58 du Code de commerce) – Balo du 13 novembre 2023
- Avis des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (article R.626-55 du Code de commerce) – Balo du 30 octobre 2023
Casino Participations France
- Notification des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (articles L.626-30, V et R.626-58 du Code de commerce) – Balo du 13 novembre 2023
- Avis des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (article R.626-55 du Code de commerce) – Balo du 30 octobre 2023
Distribution Casino France
- Notification des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (articles L.626-30, V et R.626-58 du Code de commerce) – Balo du 13 novembre 2023
- Avis des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (article R.626-55 du Code de commerce) – Balo du 30 octobre 2023
Monoprix
- Notification des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (articles L.626-30, V et R.626-58 du Code de commerce) – Balo du 13 novembre 2023
- Avis des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (article R.626-55 du Code de commerce) – Balo du 30 octobre 2023
Quatrim
- Notification des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (articles L.626-30, V et R.626-58 du Code de commerce) – Balo du 13 novembre 2023
- Avis des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (article R.626-55 du Code de commerce) – Balo du 30 octobre 2023
Ségisor
- Notification des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (articles L.626-30, V et R.626-58 du Code de commerce) – Balo du 13 novembre 2023
- Avis des Administrateurs Judiciaires aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (article R.626-55 du Code de commerce) – Balo du 30 octobre 2023