Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations et documents publiés dans le cadre de la restructuration financière du groupe Casino.
Plan de sauvegarde accélérée
Constitution des classes de parties affectées
- 30/10/2023 – Avis des Administrateurs Judiciaires de Casino, Guichard-Perrachon aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (Article R. 626-55 du Code de commerce)
- 30/10/2023 – Avis des Administrateurs Judiciaires de Casino Finance aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (Article R. 626-55 du Code de commerce)
- 30/10/2023 – Avis des Administrateurs Judiciaires de Distribution Casino France aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (Article R. 626-55 du Code de commerce)
- 30/10/2023 – Avis des Administrateurs Judiciaires de Casino Participations France aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (Article R. 626-55 du Code de commerce)
- 30/10/2023 – Avis des Administrateurs Judiciaires de Quatrim aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (Article R. 626-55 du Code de commerce)
- 30/10/2023 – Avis des Administrateurs Judiciaires de Monoprix aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (Article R. 626-55 du Code de commerce)
- 30/10/2023 – Avis des Administrateurs Judiciaires de Ségisor aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde (Article R. 626-55 du Code de commerce)
- 13/11/2023 – Notification des Administrateurs Judiciaires de Casino, Guichard-Perrachon aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 13/11/2023 – Notification des Administrateurs Judiciaires de Casino Finance aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 13/11/2023 – Notification des Administrateurs Judiciaires de Distribution Casino France aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 13/11/2023 – Notification des Administrateurs Judiciaires de Casino Participations France aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 13/11/2023 – Notification des Administrateurs Judiciaires de Quatrim aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 13/11/2023 – Notification des Administrateurs Judiciaires de Monoprix aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)
- 13/11/2023 – Notification des Administrateurs Judiciaires de Ségisor aux parties affectées par le projet de plan de sauvegarde accélérée des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (Articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce)