Éthique et conformité

Les valeurs éthiques sont au cœur de la stratégie du groupe Casino et de son développement. Le Groupe considère qu’agir avec intégrité, équité et honnêteté est une composante clé du succès durable.

Outre les 9 principes de la Charte éthique, un Code d’éthique et de conduite des affaires, déployé au sein du Groupe, précise les règles de conduite, les principes d’actions et les obligations éthiques que chaque collaborateur doit observer en toutes circonstances dans l’exercice quotidien de ses activités.
Il est attendu de chaque collaborateur qu’il agisse en stricte conformité avec les lois et règlements, fasse preuve de loyauté et d’honnêteté et se comporte avec une éthique professionnelle exemplaire.
Le Comité d’éthique Groupe, chargé du pilotage du dispositif éthique, s’assure de sa prise en compte dans les décisions du management local. Ses missions consistent principalement à :

  • Définir le cadre du dispositif éthique et les procédures associées,
  • Promouvoir la présentation, la compréhension et la mise en œuvre du dispositif éthique du Groupe, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption,
  • Veiller à la mise en place du réseau de déontologues au sein du Groupe,
  • S’assurer de la conduite d’actions de formation et de sensibilisation par les entités opérationnelles.

Le Déontologue Groupe, le réseau des Déontologues nommés par les entités françaises, ainsi que les comités éthiques établis par les entités étrangères participent aux dispositifs de gouvernance de l’éthique.

Il est attendu de chaque collaborateur du Groupe qu’il respecte les règles rappelées dans le Code d’éthique et de conduite des affaires et fasse preuve de la plus grande vigilance.

Conflits d’intérêt

Chaque collaborateur se doit d’exercer ses responsabilités avec bonne foi et loyauté à l’égard du Groupe. Il doit veiller à se prémunir contre toute situation de conflit d’intérêts.

Lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Le Groupe réprouve la corruption sous toutes ses formes et veille à ce que ses collaborateurs s’impliquent pour faire respecter ce principe.  Le Groupe s’est engagé résolument à se conformer strictement à la réglementation en matière de lutte contre la corruption en France et dans les pays où il exerce ses activités, à déployer une démarche d’amélioration continue de détection et de prévention des risques de corruption et sanctionner les pratiques répréhensibles ou non conformes. Dans le cadre de leurs missions,  le Comité d’éthique Groupe et le déontologue Groupe s’assurent de la mise en place d’un dispositif de lutte contre la corruption conforme aux exigences légales et de son bon fonctionnement.

Respect de la libre concurrence

Le Groupe proscrit toute pratique visant à restreindre la concurrence.

Confidentialité des informations

Toute information confidentielle ou sensible, non publique, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, doit être protégée, même en l’absence d’une obligation formelle de confidentialité ou de secret, qu’il s’agisse d’une information relative au Groupe, à ses collaborateurs ou à des tiers (notamment partenaires, clients, fournisseurs, prestataires)

Protection des données à caractère personnel

Le Groupe est très soucieux du respect de la vie privée de ses collaborateurs et de celle des tiers avec lesquels il est en relation (clients, fournisseurs, etc.), ainsi que de la protection des données à caractère personnel. Ces données doivent être utilisées de manière loyale dans un but précis, explicite et légitime et n’être conservées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement.

Respect et protection des actifs du Groupe

Chaque collaborateur doit  veiller à protéger les actifs corporels et incorporels du Groupe et, à cet égard, de s’assurer qu’aucun de ses actifs n’est détérioré, dérobé, utilisé ou détruit de manière inappropriée. Il doit utiliser les actifs du Groupe dans le cadre de ses fonctions, en conformité avec leur finalité professionnelle et dans le respect des lois, des règlements et des chartes et procédures en vigueur au sein du Groupe.

Exactitude et fiabilité des données commerciales et financières

Le Groupe doit disposer de données commerciales et financières exactes. Les livres et les registres de chaque entité du Groupe doivent être tenus de façon suffisamment détaillée et précise, de sorte qu’ils reflètent correctement toutes les opérations. Les contrôles et les procédures d’approbation doivent être systématiquement appliqués.

Il appartient à chaque collaborateur concerné de veiller à ce que les rapports financiers et commerciaux, ainsi que les informations sur quelque support que ce soit étayant les données figurant dans ces rapports, soient exacts, fiables et complets. Toutes les informations relatives aux paiements effectués ou reçus par toute entité du Groupe doivent, en particulier, être mentionnées et conservées avec précision et dans le respect du droit applicable.

Prévention et alerte

Pour détecter et prévenir les risques de non-conformité, les collaborateurs du groupe peuvent s’adresser à leur déontologue et utiliser les lignes spécifiques d’alerte éthique confidentielles mises en place par les entités du Groupe.

Télécharger le dépliant Les valeurs éthiques au coeur de la stratégie du Groupe et de son développement