Gouvernance de la conformité anticorruption
Les valeurs éthiques sont au cœur de la stratégie du groupe Casino et de son développement. Le Groupe considère qu’agir avec intégrité, équité et honnêteté est une composante clé d’un succès durable.
Pour ce faire, la gouvernance de la conformité anticorruption définit clairement les responsabilités des différents acteurs au titre de la conception, du déploiement et de son suivi.
- L’impulsion de l’engagement anticorruption du groupe Casino est donnée au plus haut niveau du Groupe : le Président-Directeur Général a choisi de doter le groupe Casino de structures adaptées pour que la loi soit respectée dans son esprit comme dans sa lettre et que soit créée une culture de la prévention de la corruption.
- L’organisation anticorruption est supervisée par le Conseil d’Administration du Groupe. Le Comité Gouvernance et RSE dont il est l’émanation, l’assiste et veille notamment à la mise en œuvre de procédures et de référentiels anticorruption au sein du groupe Casino.
- Un Comité Ethique Groupe a été créé à l’initiative de la Direction Générale du groupe Casino avec pour objectif de promouvoir et diffuser la politique anticorruption dans le management et les pratiques quotidiennes du groupe Casino. Ses missions consistent principalement à :
- Définir le cadre du dispositif éthique et les procédures associées,
- Promouvoir la présentation, la compréhension et la mise en œuvre du dispositif éthique du Groupe, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption,
- Veiller à la mise en place du réseau de déontologues référents au sein du Groupe,
- S’assurer de la conduite d’actions de formation et de sensibilisation par les entités opérationnelles.
- La Direction des Risques et de la Conformité Groupe (DRCG) a notamment pour mission d’élaborer et de proposer les textes fondateurs de la politique anticorruption du groupe Casino au Comité Ethique Groupe et d’en suivre leur mise en oeuvre. Le Directeur des Risques et de la Conformité Groupe assure les fonctions de Déontologue Groupe. Il dispose d’une délégation de pouvoir et de responsabilité du Président-Directeur général et préside le Comité Ethique Groupe. Il anime le réseau de Déontologues Référents qui relaient ses missions ainsi que celles du Comité Ethique Groupe dans les différentes entités du groupe Casino. Le Déontologue Groupe rend compte semestriellement au Comité gouvernance et RSE et au Comité d’Audit Groupe des politiques et plans d’action déployés. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Déontologue Groupe à l’adresse électronique suivante : contact75c@deontologue.com.
- Le Déontologue Référent est chargé de veiller à la mise en œuvre du programme anticorruption défini par le Comité Ethique Groupe sur le périmètre de son entité. Facilitateur et animateur, il contribue à la prévention du risque de corruption en impulsant des pratiques professionnelles conformes aux engagements du Groupe.
- Les dirigeants des entités du groupe Casino sont garants de la diffusion auprès de leurs collaborateurs et du respect du programme de conformité anticorruption, l’objectif étant de permettre à ces derniers de connaître et d’appliquer ce programme dans leur quotidien.
Complémentaires des équipes en charge du programme de conformité anticorruption, les directions de l’audit interne et /ou de la conformité présentes dans certaines entités du groupe Casino (Corporate, Monoprix, Cdiscount, IGC, entités internationales, etc.) peuvent être amenées à prendre en charge ou assurer un suivi de certaines activités relatives au programme.
Chaque collaborateur dans l’exercice de son activité doit intégrer les principes du programme de conformité anticorruption du groupe Casino.
Outre les 9 principes de la Charte Ethique Groupe, un Code d’éthique et de conduite des affaires, déployé au sein du Groupe, précise les règles de conduite, les principes d’actions et les obligations éthiques. Il est complété par des politiques et procédures spécifiques à certaines activités à risque ou processus sensibles.
Il est attendu de chaque collaborateur qu’il agisse en stricte conformité avec les lois et règlements et le programme de conformité anticorruption du Groupe.
Chaque collaborateur doit faire preuve de loyauté et d’honnêteté et se comporter avec une éthique personnelle et professionnelle exemplaire.
Chaque collaborateur doit veiller au respect des règles rappelées dans le code d’éthique et de conduite des affaires et des procédures qui le complètent, dont les grands principes sont rappelés ci-après.
Conflit d’intérêts
Chaque collaborateur se doit d’exercer ses responsabilités avec bonne foi et loyauté à l’égard du Groupe. Il doit veiller à se prémunir contre toute situation de conflit d’intérêts.
Lutte contre la corruption et le trafic d’influence
Le Groupe réprouve la corruption sous toutes ses formes et veille à ce que ses collaborateurs s’impliquent pour faire respecter ce principe. Le Groupe s’est engagé résolument à se conformer strictement à la réglementation en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en France et dans les pays où il exerce ses activités, à déployer une démarche d’amélioration continue de détection et de prévention des risques de corruption et de trafic d’influence et à sanctionner les pratiques répréhensibles ou non conformes. Dans le cadre de leurs missions, le Comité Ethique Groupe et le Déontologue Groupe s’assurent de la mise en place d’un dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence conforme aux exigences légales et de son bon fonctionnement.
Respect de la libre concurrence
Le Groupe proscrit toute pratique visant à restreindre la concurrence.
Confidentialité des informations
Toute information confidentielle ou sensible, non publique, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, doit être protégée, même en l’absence d’une obligation formelle de confidentialité ou de secret, qu’il s’agisse d’une information relative au Groupe, à ses collaborateurs ou à des tiers (notamment partenaires, clients, fournisseurs ou prestataires).
Protection des données à caractère personnel
Le Groupe est très soucieux du respect de la vie privée de ses collaborateurs et de celle des tiers avec lesquels il est en relation (clients, fournisseurs, etc.) ainsi que de la protection des données à caractère personnel. Ces données doivent être utilisées de manière loyale dans un but précis, explicite et légitime et n’être conservées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Respect et protection des actifs du Groupe
Chaque collaborateur doit veiller à protéger les actifs corporels et incorporels du Groupe et, à cet égard, s’assurer qu’aucun de ses actifs n’est détérioré, dérobé, utilisé ou détruit de manière inappropriée. Il doit utiliser les actifs du Groupe dans le cadre de ses fonctions, en conformité avec leur finalité professionnelle et dans le respect des lois, des règlements et des chartes et procédures en vigueur au sein du Groupe.
Exactitude et fiabilité des données commerciales et financières
Le Groupe doit disposer de données commerciales et financières exactes. Les livres et les registres de chaque entité du Groupe doivent être tenus de façon suffisamment détaillée et précise, de sorte qu’ils reflètent correctement toutes les opérations. Les contrôles et les procédures d’approbation doivent être systématiquement appliqués.
Il appartient à chaque collaborateur concerné de veiller à ce que les rapports financiers et commerciaux, ainsi que les informations sur quelque support que ce soit étayant les données figurant dans ces rapports, soient exacts, fiables et complets. Toutes les informations relatives aux paiements effectués ou reçus par toute entité du Groupe doivent, en particulier, être mentionnées et conservées avec précision et dans le respect du droit applicable.
Prévention et alerte
Les personnes qui souhaiteraient signaler ou divulguer des informations ou des faits, dans les conditions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II) révisée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022, peuvent s’adresser à leur déontologue-référent et utiliser les lignes spécifiques d’alerte éthique confidentielles mises en place au sein de chaque entité du Groupe ou solliciter le déontologue Groupe à l’adresse mail suivante : contact75c@deontologue.com.